COGÉRÉ, juridique
Juridique
Notre accompagnement en matière juridique
Si vous décidez de créer une entreprise ou de monter un commerce, vous devrez remplir plusieurs démarches auprès des administrations compétentes. Ces démarches sont nécessaires pour garantir la bonne marche de vos activités et vous donner plus de crédibilité auprès de la clientèle. Sur le volet juridique, les professionnels indépendants peuvent avoir besoin d’un accompagnement pour choisir la forme sociale de leur société. Cogéré propose une large gamme de services à l’intention des TPE et des auto-entrepreneurs. Contactez-nous pour prendre rendez-vous avec votre conseiller personnel.
Quelles sont les obligations juridiques des entreprises ?
Lorsque vous créez une entreprise, il est essentiel de rester en conformité avec les exigences légales et fiscales en vigueur. L’une des premières tâches à remplir concerne le choix de la forme juridique. En fonction de votre secteur d’activité et de vos objectifs, votre conseiller saura vous indiquer la forme d’entreprise la plus avantageuse. Notez que la forme juridique influence le montant de vos obligations fiscales et conditionne le type d’aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Par ailleurs, votre conseiller vous accompagne dans l’élaboration et la définition des statuts d’entreprise. Il s’agit des règles qui encadrent l’organisation et le fonctionnement de votre société. Les statuts permettent de définir comment les décisions seront prises et quelles seront les obligations de chaque associé (si vous créez une entreprise avec une ou plusieurs personnes). Les statuts servent aussi à organiser la répartition du capital ainsi que le partage des bénéfices. Enfin, ils précisent plusieurs informations importantes sur la société : entre autres, son adresse, son siège social et sa dénomination.
Étape obligatoire faisant partie de la vie juridique d'une entreprise, nous réalisons aussi l'approbation des comptes à la fin de l'exercice social.
Toutes ces démarches sont indispensables, car elles permettent de protéger votre société sur le plan légal et de régulariser votre activité. Pour votre projet de création d’entreprise, n’hésitez pas à faire appel à un consultant dynamique et de bon conseil près de vous.
Comment organiser un changement statutaire de société ?
Dans le cadre de son activité, une entreprise peut souhaiter modifier ses statuts suite à l’arrivée d’un nouvel associé par exemple. Le changement de statuts est aussi nécessaire si vous songez à délocaliser vos bureaux pour rejoindre le centre des affaires. Enfin, ce changement peut intervenir dans le cadre d’une augmentation de capital ou dans le cadre d’une restructuration complète de l’entreprise.
Dans tous les cas, ce type d’action ne peut être mené que sur une base légale. En effet, vous devez considérer que votre entreprise possède une personnalité juridique bien distincte. Avant de changer son siège ou d’augmenter son capital, vous devez donc procéder à une mise au point sur le plan juridique.
Selon vos besoins, notre cabinet saura mettre à votre service un consultant compétent et expérimenté. Ce dernier se chargera alors de conduire la modification de vos statuts de société dans les meilleures conditions et en conformité avec la loi.
Quelles sont les règles à suivre dans le cadre d’une transformation de sociétés ?
Au cours de leur existence, les entreprises peuvent mener des opérations en vue d’une transformation : fusion, rachat d’une autre société ou implantation à l’international. Si vous envisagez de telles opérations, pensez à contacter un consultant qualifié pour lui demander conseil. Après une étude de la situation financière, fiscale et juridique de votre société, votre conseiller saura vous indiquer une stratégie efficace et avantageuse. Il pourra ensuite s’occuper des démarches légales qui entrent en ligne de compte pour votre projet de transformation.
En dehors des tâches présentées ci-dessus, notre cabinet vous propose aussi un suivi complet en ce qui concerne l’approbation des comptes ainsi que les missions d’apports. Pour toute opération à effectuer sur le plan juridique ou fiscal, nous nous engageons à vous fournir des conseils professionnels et adaptés à vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter afin d’exprimer vos préoccupations à un interlocuteur qualifié et sympathique.
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